Rechercher un journal, un article
Journal n°7559
du 9 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.450 du 5 août 2002 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.631...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.449 du 30 juillet 2002 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Carmen, Caroline, Marcelle SBARRATO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997,...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.451 du 5 août 2002 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.459...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-472 du 1er août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "WASHINGTON FINANCE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WASHINGTON FINANCE MONACO", présentée par le fondateur ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros,...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-480 du 5 août 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2002.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation (Code d...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-473 du 1er août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "A.B.C. SERVICES-ADMINISTRATION BANKING COMPUTER SERVICES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "A.B.C. SERVICES-ADMINISTRATION BANKING COMPUTER SERVICES" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-476 du 1er août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-v...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-474 du 1er août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COMPAGNIE GENERALE D'EDITION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE GENERALE D'EDITION" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-475 du 1er août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A. PUBLIGER".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. PUBLIGER" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite asse...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-479 du 1er août 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.061 du 2...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-478 du 1er août 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.604 du 8...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-477 du 1er août 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I 4 U MANAGEMENT CORPORATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2002-245 du 11 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I 4 U MANAGEMENT CORPORATION" ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formatio...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes adoptée à Vienne le 20 décembre 1988, rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 10.20...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'accord relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignem...