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Journal n°8467
du 3 janvier 2020
ENTREPRISE CHEMISAGE MONACO en abrégé « E.C.M. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 23 septembre 2019, les associés ont décidé de modifier comme suit l'objet social :« À Monaco et à l'étranger : le nettoyage et le chemisage de toutes canalisations apparentes ou occultes tant dans le domaine public...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
SPHERE CAFE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 750.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 novembre 2019, il a été pris acte de la démission de M. Omar MASOUD ABDELHAFID de ses fonctions de gérant et procédé à la nomination en remplacement de M. Éric CHAUVET-MEDECIN demeurant 31, avenue Princesse Grace à Monaco, pour une...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
B.Y. MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros - Siège social : 47, rue Grimaldi – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 24 septembre 2019, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 30 septembre 2019 ;- de nommer comme liquidateur M. Alessandro D'IPPOLITO avec les pouvoirs les plus étendus pour la dur...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
ALTHAUS LUXURY YACHTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 18.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2019, les associés ont décidé de transférer le siège social au 4, quai Jean-Charles Rey à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Publication n° 321 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Association pour la Coopération Monaco Chine
Nouvelle adresse : 1, escalier de l'Inzernia à Monaco.
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-454 du 29 juillet 2002 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-453 du 29 juillet 2002 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour certaines catégories de personnel occasionnellement employé par les associations.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-452 du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949, modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 se...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-448 du 25 juillet 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BOULANGERIE-PATISSERIE MODERNE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BOULANGERIE-PATISSERIE MODERNE", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-450 du 25 juillet 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOGERES MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOGERES MONACO S.A.M.", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de la...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-449 du 25 juillet 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ROMACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ROMACO S.A.M.", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite ass...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-451 du 25 juillet 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.808 du 2...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.408 du 27 juin 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre ordonn...