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Journal n°8428 du 5 avril 2019
Médaille du Travail - Année 2019.

Le Secrétaire Général du Gouvernement fait savoir que les propositions d'attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard jusqu'au 5 juin 2019.
Après c...

Journal n°8428 du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-302 du 2 avril 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n...

Journal n°8428 du 5 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1276 du 2 avril 2019 portant nomination d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-36 du 11 mai 2004...

Journal n°8428 du 5 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1340 du 1er avril 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme...

Journal n°8428 du 5 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-60 d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Division du Financement et Développement de l'Économie relevant de la Direction de l'Expansion Économique, pour une durée déterminée, la pér...

Journal n°8428 du 5 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-65 d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur, affecté à la section Finance et Comptabilité du Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.

Journal n°8428 du 5 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-61 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales entre le 1er juillet et le 1er septembre 2019 inclus.

Journal n°8428 du 5 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-62 d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à l...

Journal n°8428 du 5 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-64 d'un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle...

Journal n°8428 du 5 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-63 d'un Comptable à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Comptable à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afféren...

Journal n°8428 du 5 avril 2019
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.

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Journal n°8428 du 5 avril 2019
Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2018/2019.

La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats désireux de bénéficier d'une bourse de perfectionnement ou de spécialisation dans la connaissance d'une langue étrangère que les dossiers de demande sont désormais disponibles.
Les formulaires de dem...

Journal n°8428 du 5 avril 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».

L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.

Journal n°8428 du 5 avril 2019
Délibération n° 2019-009 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant la TEP au 18FDG pour l'identification précoce de l'échappement tumoral à l'immunothérapie chez des patients atteints d'un mélanome ou d'un Carcinome Broncho-pulmonaire Non à Petites Cellules, localement avancé ou métastatique », dénommé « Étude FDG-IMMUN » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du trai...

Journal n°8428 du 5 avril 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-05 du 18 mars 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant la TEP au 18FDG pour l'identification précoce de l'échappement tumoral à l'immunothérapie chez des patients atteints d'un mélanome ou d'un Carcinome Broncho-pulmonaire Non à Petites Cellules, localement avancé ou métastatique », dénommé « Étude FDG-IMMUN ».

Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son artic...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14