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Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Délibération n° 2019-166 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences », dénommé « Étude CAPUERA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Délibération n° 2019-205 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des usagers d'une application permettant le signalement de nuisances urbaines pour transmission aux Directions de l'Administration concernées » dénommé « Urban Report » exploité par la Direction du Développement des Usages Numériques présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du tra...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Délibération n° 2019-159 du 31 octobre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du plan blanc » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-11 en date du 20 décembre 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences », dénommée « CAPUERA ».
Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux,Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des inform...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-4 d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à la foncti...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des usagers d'une application permettant le signalement de nuisances urbaines pour transmission aux Directions de l'Administration concernées » dénommé « Urban Report ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 28 novembre 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du plan blanc ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article&nbs...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 5, rue Langlé, 3ème étage, d'une superficie de 58,60 m².Loyer mensuel : 1.900 € + 70 € de charges.Personne à contacter pour les visites : C.M.T.G. - 1, rue du Ténao - 98000 MONACO.Téléphone : 92.16.70.70.Horaires de visite : les mardis et...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Délibération n° 2019-206 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques » exploité par la Commission d'Insertion des Diplômés présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du tra...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte-Carlo Salle GarnierLes 24, 29 et 31 janvier, à 20 h,Le 26 janvier, à 15 h,« La Bohème » de Giacomo Puccini, avec Irina Lungu, Mariam Battistelli, Andeka Gorrotxategi, Davide Luciano, Boris Pinkhasovish, Nicolas Courjal, Fabrice Alibert,...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
Recours tendant à l'annulation de la décision du Directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers du 4 juin 2018 prononçant l'exclusion de Mme A. de l'Institut, ensuite du recours gracieux formé par lettre du 29 juin 2018, décision de rejet adressée par lettre recommandée accusé...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
Recours en annulation de la décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 mars 2018 portant suspension de Mme S. G. de ses fonctions de Proviseur-adjoint du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco.En la cause de :Mme S. G. ;Ayant élu domicile en l'étude de Maître Sarah FILIPPI,...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 21 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
Requête tendant à déclarer illégales la décision de rejet de la demande de mainlevée de la mesure de refoulement du 4 octobre 2018 et la décision de refoulement de Mlle K. D.O.S. prise le 24 avril 2018.En la cause de :Mlle K. D.O.S. ;Ayant élu domicile en l'étude de Maître Chr...