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Journal n°7223 du 1 mars 1996
CuNT TRENTE-NEUVIEME ANNE. N° 7.223 - Le numéro 8, 40 F
VENDREDI 1" MARS 1996
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT Place de la Visitation - B.P....
Journal n°7223 du 1 mars 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.761 du 7 novembre 1995 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°7223 du 1 mars 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.785 du 21 novembre 1995 portant nomination d'un Garçon de bureau à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°7223 du 1 mars 1996
Arrêté Ministériel n° 96-71 du 26 février 1996 approuvant la convention de fusion-aborption de la société "L'ALSACIENNE IARD" par la société "ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE"
Journal n°7223 du 1 mars 1996
Arrêté Ministériel n° 96-72 du 26 février 1996 fixant le montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 11.422 du 6 janvier 1995 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations traitements et arrérages annuels
Journal n°7223 du 1 mars 1996
Arrêté Ministériel n° 96-73 du 26 février 1996 portant maintien d'une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7223 du 1 mars 1996
Arrêté Ministériel n° 96-74 du 26 février 1996 portant nomination du président titulaire et du président suppléant de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°7223 du 1 mars 1996
Arrêté Ministériel n° 96-75 du 26 février 1996 portant nomination du président titulaire et du président suppléant de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des travailleurs Indépendants
Journal n°7223 du 1 mars 1996
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 96-65 du 16 février 1996 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement paru au "Journal de Monaco" du 23 février 1996
Journal n°7238 du 14 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.964 du 30 mai 1996 rendant exécutoire l'Accord relatif au transit des services aériens internationaux fait à Chicago le 7 décembre 1944
Journal n°7238 du 14 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.965 du 30 mai 1996 rendant exécutoire la Convention de l'Organisation Météorologique Mondiale, faite à Washington le 11 octobre 1947
Journal n°7238 du 14 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.966 du 10 juin 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.143 du 22 novembre 1984 portant délimination des circonscriptions conculaires en République Fédérale d'Allemagne
Journal n°7238 du 14 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.967 du 10 juin 1996 porant extension de la compétence territoriale du Consul Honoraire de la Principauté à Munich (République Fédérale d'Allemagne)
Journal n°7238 du 14 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.968 du 10 juin 1996 portant nomination du Consul Honoraire de la Principauté à Berlin (République Fédérale d'Allemagne)
Journal n°7238 du 14 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.969 du 10 juin 1996 portant nomination du Substitut du Procureur Général

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Version 2018.11.07.14