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Journal n°8465 du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1058 du 16 décembre 2019 autorisant des virements de crédits.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.467 du 20 décembre 2018 portant fixation du Budget général primitif de l'exercic...

Journal n°7555 du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-418 du 9 juillet 2002 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;

Vu...

Journal n°8457 du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-873 du 21 octobre 2019 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-...

Journal n°8457 du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-871 du 21 octobre 2019 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-...

Journal n°8457 du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-872 du 21 octobre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° ...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-848 du 11 octobre 2019 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 2007-621 du 6 décembre 2007 autorisant des pharmaciens à exploiter une officine de pharmacie ;

Journal n°8461 du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-947 du 14 novembre 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la demande formulée par Mme Sandri...

Journal n°8471 du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-57 du 22 janvier 2020 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentair...

Journal n°8472 du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-95 du 30 janvier 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-...

Journal n°8472 du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-97 du 4 février 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-...

Journal n°8263 du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-64 du 29 janvier 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-334 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien...

Journal n°8263 du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-65 du 29 janvier 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-335 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacie...

Journal n°8263 du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-61 du 28 janvier 2016 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués éga...

Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-27 du 14 janvier 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacie...

Journal n°8261 du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-26 du 14 janvier 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien...

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Version 2018.11.07.14