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Journal n°8553
du 27 août 2021
Délibération n° 2021-155 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, partiellement en aveugle, contrôlée versus placebo, d'évaluer la sécurité d'emploi, la tolérance et l'efficacité jusqu'à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d'une spondylarthrite axiale active », Étude CAIN457K2340 dénommée « SURPASS » présentée par Novartis International AG représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-12 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 11 août 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer les marqueurs électrophysiologiques liés aux processus cognitifs sous-tendant le comportement empathique dans le trouble du spectre schizophrénique », dénommé « Étude SCHIZOEMP ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son arti...
Journal n°8553
du 27 août 2021
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversAuditorium Rainier IIILe 18 septembre, à 20 h,Gala des Amis de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo. Concert sous la direction de Philippe Béran avec Louis Lortie, piano, David Lefèvre, Sibylle Duchesne, Jae-Eun Lee, violons, Delphine Perrone, violonce...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-03.1 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 5 août 2021 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, partiellement en aveugle, contrôlée versus placebo, d'évaluer la sécurité d'emploi, la tolérance et l'efficacité jusqu'à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d'une spondylarthrite axiale active », dénommé « Étude CAIN457K2340 dénommée SURPASS ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son arti...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « GUCCI S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « GUCCI S.A.M. », dont le siège social est situé numéros 1, 3 et 5, avenue de Monte-Carlo, à Monaco, ont décidé à l’unanimité la modification de l’artic...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.R.L. INSTITUT INTERNATIONAL QUERTANT » - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 22 décembre 2020 et 11 août 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Journal n°8553
du 27 août 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Françoise BARBIER-CHASSAING, Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de M. Francesco Guido ANGELINI, ès-qualités d'associé gérant de la SARL CONCEPT IMAGE PUBLICITE, a autorisé la S...
Journal n°8553
du 27 août 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Françoise BARBIER-CHASSAING, Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL THE WINE PALACE, a autorisé le syndic M. Jean-Paul SAMBA à céder le stock figurant sur l'inventaire du 18 mars 2020 annexé à la r...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.757 du 16 juillet 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents p...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.805 du 2 août 2021 portant nomination du Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 7.211 du 20 novembre 2018 portant intégration d’un Officier de la Force Publique dan...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Décision Souveraine en date du 27 août 2021 portant nomination des membres du Comité de Direction de l'Association dénommée « Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO.GE.DA.) ».
Par Décision Souveraine en date du 27 août 2021, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour une durée de trois ans, les membres du Comité de Direction de l'Association dénommée « Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO.GE.DA.) » :- &nbs...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-586 du 2 septembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Élèves fonctionnaires stagiaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Arrêté municipal n° 2021-3395 du 30 août 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-581 du 30 août 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...