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Journal n°8553 du 27 août 2021
LA FÉDÉRATION DE PAIJEDA, ART MARTIAL MONÉGASQUE - LA FÉDÉRATION MONÉGASQUE DE WUSHU - LA FÉDÉRATION MONÉGASQUE DE KICKBOXING, KRAV MAGA ET PANCRACE - LA FÉDÉRATION MONÉGASQUE DE MUAYTHAÏ ET DISCIPLINES ASSOCIÉES
ont informé S.E. M. le Ministre d'État, par courrier du 26 juillet 2021, du transfert de leur siège social au : Picapeira, 3, Chemin de la Rousse 98000 Monaco.
Journal n°8553 du 27 août 2021
Règlements Intérieurs des Établissements Scolaires de la Principauté de Monaco
Journal n°8553 du 27 août 2021
Pubication n° 407 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8553 du 27 août 2021
Association Monégasque des Compliance Officers - AMCO
Nouvelle adresse : c/o bnp Paribas, 1, boulevard des Moulins à Monaco.
Journal n°8553 du 27 août 2021
Délibération n° 2021-154 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer les marqueurs électrophysiologiques liés aux processus cognitifs sous-tendant le comportement empathique dans le trouble du spectre schizophrénique », dénommé « Étude SCHIZOEMP » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8553 du 27 août 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3371 du 24 août 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la vo...
Journal n°8553 du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-547 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : Collège-Lycée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2019-651 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'Établissement François d'Assise-Nicolas Barré : C...
Journal n°8553 du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-579 du 23 août 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8553 du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-580 du 23 août 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8553 du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-549 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2019-653 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco ;Vu l'avis du...
Journal n°8553 du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-577 du 23 août 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8553 du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-578 du 23 août 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8553 du 27 août 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3343 du 20 août 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Marjorie Crovetto, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire l...
Journal n°8553 du 27 août 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8553 du 27 août 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.

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Version 2018.11.07.14