Rechercher un journal, un article
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Publication n° 412 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Décision Ministérielle du 7 octobre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.144 du 26 juil...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-637 du 30 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ocean Energy NG », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ocean Energy NG », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eu...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-636 du 30 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Galini S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Galini S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-638 du 30 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Nuvia », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Nuvia », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-639 du 30 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Financial Strategy », au capital de 750.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Financial Strategy » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.849 du 1er octobre 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.850 du 2 octobre 2021 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre des Grimaldi, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons : Est nommé dans l’Ordre des Grimaldi :Au grade de Grand Officier :- S.Em. Rev....
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-643 du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 58-9 du 7 janvier 1958 relatif aux conditions d’établiss...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-644 du 5 octobre 2021 portant agrément de la nomination de l'Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-17 du 5 octobre 2021 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission technique spéciale instituée par l'article 128 du Code de la route.
Nous, Secrétaire d’État, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-640 du 30 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Grand Prix », au capital de 180.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Grand Prix » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-642 du 30 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-418 du 9 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...