Rechercher un journal, un article
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.962 du 6 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convent...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.965 du 6 décembre 2021 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Décision Souveraine en date du 17 décembre 2021 nommant le Président de la Commission Supérieure des Comptes.
Par Décision Souveraine en date du 17 décembre 2021, M. Christian Descheemaeker est nommé Président de la Commission Supérieure des Comptes, à compter du 1er janvier 2022.
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.967 du 6 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.968 du 6 décembre 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.966 du 6 décembre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.996 du 17 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'une Assistante du Premier Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons : Mme Franciane Genais (nom d’usage Mme Franciane Fissore) est nommée...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.995 du 17 décembre 2021 portant nomination d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 7.872 du 8 janvier 2020 ;Avons Ordonné et Ordonnons : Mme Bettin...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.994 du 17 décembre 2021 portant nomination d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 8.107 du 17 juin 2020 ;Avons Ordonné et Ordonnons : M. Johan Lag...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.993 du 17 décembre 2021 portant nomination d'un Chef de Bureau au Secrétariat Privé de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 7.613 du 25 juillet 2019 ;Avons Ordonné et Ordonnons : Mme Emman...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.991 du 17 décembre 2021 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Délégué Permanent auprès de l'Unesco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : Mme Anne-Marie Boisbouvier est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Délégué Permanent de Notre Principauté auprès de l’UNESCO, à Paris.Cette nomination prend e...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.992 du 17 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller Privé auprès de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 3.493 du 27 octobre 2011 ;Avons Ordonné et Ordonnons : M. David...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Décision Ministérielle du 20 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.488 du 11 mai...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.000 du 17 décembre 2021 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 580 du 29 juillet 1953 portant aménagement des droits d’enregistrement et d’hypothèque, modifiée ;Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de cer...