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Journal n°8425 du 15 mars 2019
Dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du secteur des quartiers ordonnancés
Journal n°8425 du 15 mars 2019
Publication n° 279 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8426 du 22 mars 2019
Décision Souveraine en date du 13 mars 2019 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l'Énergie ».

Par Décision Souveraine en date du 13 mars 2019, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l'Énergie » :
S.E. M.      ...

Journal n°8426 du 22 mars 2019
Décision Souveraine en date du 2 mars 2019 nommant les membres du Conseil d'Administration du Club de Monte-Carlo de l'Élite de la Philatélie.

Par Décision Souveraine en date du 2 mars 2019, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d'Administration du Club de Monte-Carlo de l'Élite de la Philatélie :
MM.   Patrick Maselis, Président,
Claes Arnrup, Premier Vice-président,

Journal n°8426 du 22 mars 2019
Décision Souveraine en date du 11 mars 2019 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince » accordé à la « S.A.M.D.E.P. » (Société Anonyme Monégasque Diffusion et Publicité).

Par Décision Souveraine en date du 11 mars 2019, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince » accordé à la « S.A.M.D.E.P. » (Société Anonyme Monégasque Diffusion et Publicité).

Journal n°8426 du 22 mars 2019
Journal n°8426 du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.400 du 15 mars 2019 relative à l'aide sociale à l'hébergement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 20...

Journal n°8426 du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.399 du 15 mars 2019 relative aux aides sociales ponctuelles.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 20...

Journal n°8426 du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.343 du 15 février 2019 rendant exécutoire la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ord...

Journal n°8426 du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.401 du 15 mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Projet à la Direction des Services Judiciaires.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative...

Journal n°8426 du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.382 du 1er mars 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fon...

Journal n°8426 du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.380 du 1er mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions...

Journal n°8426 du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.379 du 1er mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions...

Journal n°8426 du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.393 du 14 mars 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fon...

Journal n°8426 du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.381 du 1er mars 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fon...

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Version 2018.11.07.14