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Journal n°8562 du 29 octobre 2021
PARADIS ECOSSAIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la société « PARADIS ECOSSAIS » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 15 novembre 2021 à 18 h 30, au siège de la société, à l'effet de délibérer sur :- Dissolution anticipée de la société ;- Fixation du siège social de liqu...
Journal n°8562 du 29 octobre 2021
World Influencers and Bloggers Association
Nouvelle adresse : 1, avenue Henry Dunant à Monaco.
Journal n°8562 du 29 octobre 2021
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8562 du 29 octobre 2021
Publication n° 416 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8562 du 29 octobre 2021
Journal n°8563 du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-693 du 28 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Churchill Capital S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Churchill Capital S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8563 du 5 novembre 2021
Décision Souveraine en date du 27 octobre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à M. Nicolas Matile-Narmino, propriétaire-exploitant la boutique « Narmino, Fleuriste-Décorateur ».
Par Décision Souveraine en date du 27 octobre 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à M. Nicolas Matile-Narmino, propriétaire-exploitant la boutique « Narmino, Fleuriste-Décorateur ».
Journal n°8563 du 5 novembre 2021
Décision Souveraine en date du 27 octobre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la « Chocolaterie de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 27 octobre 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la « Chocolaterie de Monaco ».
Journal n°8563 du 5 novembre 2021
Journal n°8563 du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-700 du 29 octobre 2021 relatif à la prévention des risques professionnels liés à la consommation de plantes et substances classées comme stupéfiants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;Vu la loi n° 711 du 18 décembre 1961 sur l...
Journal n°8563 du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-698 du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ...
Journal n°8563 du 5 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3547 du 22 octobre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Musicien Intervenant en Milieu Scolaire dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons : Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un co...
Journal n°8563 du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-696 du 29 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2013-604 du 10 décembre 2013...
Journal n°8563 du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-697 du 29 octobre 2021 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8563 du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-701 du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-390 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention des risques professionnels liés à l'alcool.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;Vu la loi n° 711 du 18 décembre 1961 sur l...

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Version 2018.11.07.14