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Journal n°8451 du 13 septembre 2019
M. INVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 janvier 2018, enregistré à Monaco le 12 février 2018, Folio Bd 22 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princ...
Journal n°8451 du 13 septembre 2019
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 30 août 2019, M. Cyrill ROUDEN, commerçant, demeurant à Monaco, « Les Mandariniers », 42 ter, boulevard du Jardin Exotique, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « COMPTOIR DES PEINTURES S.A.R.L. »,...
Journal n°8452 du 20 septembre 2019
Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Bonn - World Alliance for Efficient Solutions (14 novembre 2017)
S.A.S. le Prince Albert II se rend à Bonn le 14 novembre 2017 pour assister à la première assemblée générale de World Alliance for Efficient Solutions, organisée en marge de la 23e conférence des Nations Unies sur le climat (COP23).L'initiative World Alliance for Efficient Solutions, lancée...
Journal n°8452 du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.674 du 10 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Laurent, Marc-Antoine, François Puons tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.1...
Journal n°8452 du 20 septembre 2019
Décision Souveraine en date du 9 septembre 2019 nommant les membres du Conseil d'Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 9 septembre 2019, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour une durée de 4 années, à compter du 1er octobre 2019, les membres du Conseil d'Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco :- M. Olivier Wenden, Vice-président,- S.E. M. ...
Journal n°8452 du 20 septembre 2019
Journal n°8452 du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.680 du 16 septembre 2019 portant application de l'article 25 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;Vu Notre Ordonnance n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique...
Journal n°8452 du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.676 du 16 septembre 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine sur la police générale du 6 juin 1867, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8452 du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.679 du 16 septembre 2019 portant nomination du Médecin coordonnateur du Centre de coordination prénatale et de soutien familial.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.359 du 20 avril 2009 portant création d'un Centre de coordination prénatale et de soutien familial et modifiant les articles 248 du Code pénal et 323 du Code civil ;Vu Notre Ordonnance n° 2.191 du 12 ma...
Journal n°8452 du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.675 du 16 septembre 2019 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 4.9...
Journal n°8452 du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.678 du 16 septembre 2019 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;Vu Notre Ordonnance n° 1.497 du 21 janvier 2008 fixant la composition du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari ;Vu Notre Ordonnance n°&n...
Journal n°8452 du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.683 du 16 septembre 2019 portant promotion au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 4.173 du 1er février 2013 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeur...
Journal n°8452 du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.684 du 16 septembre 2019 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.536 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie...
Journal n°8452 du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.682 du 16 septembre 2019 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.579 du 3 décembre 2015 portant promotion au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie d...
Journal n°8452 du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.681 du 16 septembre 2019 portant nomination d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation du Service de Contrôle des Jeux ;Vu la délibération du Conseil de Gouvern...

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Version 2018.11.07.14