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Journal n°7506 du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-420 du 26 juillet 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-380 du 28 août 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu...

Journal n°7506 du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-421 du 27 juillet 2001 portant dissolution de l'association dénommée "ASSOCIATION DES RETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel...

Journal n°7506 du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-422 du 30 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FIABCI-MONACO"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés...

Journal n°7507 du 10 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-427 du 1er août 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STRUCTURED AND PROJECT FINANCING CONSULTING S.A.M." en abrégé "S P F CONSULTING"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STRUCTURED AND PROJECT FINANCING CONSULTING S.A.M." en abrégé "S P F CONSULTING", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte...

Journal n°7506 du 3 août 2001
Arrêté Municipal n° 2001-40 du 20 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ouvrier professionnel 2ème catégorie dans les Services Communaux (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Arrêtons :

Article Premi...

Journal n°7506 du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-426 du 27 juillet 2001 portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 portant application de la loi, susvisée, modif...

Journal n°7507 du 10 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.937 du 4 juillet 2001 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°7507 du 10 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.936 du 4 juillet 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°7507 du 10 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.994 du 3 août 2001 portant naturalisation monégasque.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Eugénie, Angèle FRACCHIA, veuve FRITSCH dit LANG, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Journal n°7506 du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-425 du 27 juillet 2001 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2001 ;

Arrêtons

Journal n°7507 du 10 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.993 du 3 août 2001 portant naturalisation monégasque.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Claudine, Madeleine, Denise CREMASCHI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la l...

Journal n°7506 du 3 août 2001
Arrêté Municipal n° 2001-44 du 27 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :

Article Premier

M...

Journal n°7507 du 10 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-431 du 3 août 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu la loi n° 619...

Journal n°7507 du 10 août 2001
Arrêté Municipal n° 2001-42 du 30 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent dans les Services Communaux (Police Municipale).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Arrêtons :

Article Premi...

Journal n°7507 du 10 août 2001
Arrêté Municipal n° 2001-47 du 2 août 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulationdes piétons à l'occasion d'épreuves sportives sur le Quai Albert 1er.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Poli...

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Version 2018.11.07.14