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Journal n°7594
du 11 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.765 du 7 avril 2003 portant naturalisation monégasque.
;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique ... ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.812 du 21 mai 2003 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars ...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
LES CHOCOLATS DU CARRE D’OR
10 V, case 1, et un avenant en date du 22 mai 2012, enregistré à Monaco le 6 juin 2012, folio Bd 37 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ... 10 V, case 1, et un avenant en date du 22 mai 2012, enregistré à Monaco le 6 juin 2012, folio Bd 37 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.604 du 25 septembre 2000 portant naturalisation monégasque
la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars ... 9 ... ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.623 du 11 octobre 2000 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ... la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
La Semaine en Principauté
« No man is an island » des diplômés 2017 de l'ESAP-Pavillon Bosio.
Jusqu'au 3 septembre, de 9 h à 19 h,
Exposition « L'Univers du Loup » en partenariat avec le Parc Alpha, Les loups du Mercantour.
Du 7 ... « No man is an island » des diplômés 2017 de l'ESAP-Pavillon Bosio.
Jusqu'au 3 septembre, de 9 h à 19 h,
Exposition « L'Univers du Loup » en partenariat avec le Parc Alpha, Les loups du Mercantour.
Du 7 ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L. “M.O.I.”
, folio /bordereau 155 R Case 3 et de son avenant en date du 9 avril 2009 enregistré à Monaco le 27 avril 2009 folio /bordereau 12 V Case 2, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «M ... , folio /bordereau 155 R Case 3 et de son avenant en date du 9 avril 2009 enregistré à Monaco le 27 avril 2009 folio /bordereau 12 V Case 2, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «M ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. “SYSTEMS SERVICES SECURITE”
, case 2, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «SYSTEMS SERVICES SECURITE» en abrégé «3S», au capital de 15.000 Euros, siège social à Monaco, 52, boulevard du Jardin Exotique ... , case 2, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «SYSTEMS SERVICES SECURITE» en abrégé «3S», au capital de 15.000 Euros, siège social à Monaco, 52, boulevard du Jardin Exotique ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
«SCS MIERCZUK, LAZARUS & CIE» «PLASTRADE»
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
Aux ternes d’un acte sous seings privés en date du 2 février 2009, enregistré à Monaco le 13 février 2009, F°/Bd 177 R, case 3, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple ... Aux ternes d’un acte sous seings privés en date du 2 février 2009, enregistré à Monaco le 13 février 2009, F°/Bd 177 R, case 3, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Loi n° 1.316 du 29 juin 2006 modifiant la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale et la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget.
en vertu de stipulations contractuelles tenant compte tant de la valeur d'usage de la dépendance considérée que du bénéfice susceptible d'être retiré par l'occupant."
Art. 3.
L'article 9 de la ... en vertu de stipulations contractuelles tenant compte tant de la valeur d'usage de la dépendance considérée que du bénéfice susceptible d'être retiré par l'occupant."
Art. 3.
L'article 9 de la ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-395 du 12 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Telecom S.A.M. » au capital de 1.687.640 €
l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1304 du 18 avril 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
estivale 2012, la circulation des véhicules est interdite de 18 heures à 24 heures, rue Imberty et rue des Princes les jours suivants :
• lundi 2 juillet
• mercredi 4 juillet
• lundi 9 juillet ... estivale 2012, la circulation des véhicules est interdite de 18 heures à 24 heures, rue Imberty et rue des Princes les jours suivants :
• lundi 2 juillet
• mercredi 4 juillet
• lundi 9 juillet ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-79 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
adéquats.»
3) Dans la colonne f, points a) et b) du numéro d’ordre 9 bis, le texte est remplacé par le texte suivant :
«a) Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques ... adéquats.»
3) Dans la colonne f, points a) et b) du numéro d’ordre 9 bis, le texte est remplacé par le texte suivant :
«a) Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
EGLISE SAINTE-DEVOTE
le 25 janvier, à 9 h 30,
Festivités de la Sainte-Dévote : Messe des Traditions.
le 26 janvier, à 19 h,
Salut du Très Saint-Sacrement suivi de l'embrasement de la ... Pagnanelli.
EGLISE SAINTE-DEVOTE
le 25 janvier, à 9 h 30,
Festivités de la Sainte-Dévote : Messe des Traditions.
le 26 janvier, à 19 h,
Salut du Très Saint-Sacrement suivi de l'embrasement de la ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2012 de l’association dénommée «ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LE DEVELOPPEMENT ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2012 de l’association dénommée «ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LE DEVELOPPEMENT ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0009 du 3 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 79ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 14ème Rallye Monte-Carlo Historique
cadre de la mise en place des éléments nécessaires au déroulement des épreuves sportives énoncées dans l’article 1er.
Art. 3.
Du vendredi 21 janvier à 10 heures 00 au samedi 22 janvier 2011 à 14 heures ... cadre de la mise en place des éléments nécessaires au déroulement des épreuves sportives énoncées dans l’article 1er.
Art. 3.
Du vendredi 21 janvier à 10 heures 00 au samedi 22 janvier 2011 à 14 heures ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
La Semaine en Principauté
PRO A de basket : Monaco - Chalon.
Le 16 octobre, à 18 h 30,
Championnat PRO A de basket : Monaco - Hyères Toulon.
Stade Louis II - Piscine olympique Albert II
Du 7 au 9 octobre,
3ème Tournoi ... basket : Monaco - Chalon.
Le 16 octobre, à 18 h 30,
Championnat PRO A de basket : Monaco - Hyères Toulon.
Stade Louis II - Piscine olympique Albert II
Du 7 au 9 octobre,
3ème Tournoi International de Water ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
La Semaine en Principauté
-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 1er avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur le thème « La justice des héros : Hercule, Thésée, Persée ... -Nicolas - Foyer Paroissial
Le 1er avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur le thème « La justice des héros : Hercule, Thésée, Persée ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
La Semaine en Principauté
Pathé-Baby et les films en 9,5 mm - Une histoire du cinéma amateur à Monaco ».
Salle d’exposition du Quai Antoine Ier
Jusqu’au 31 décembre,
Exposition « Rainier III, le Prince Bâtisseur ».
Espace 22 ... 'Arthur Laurents, musique de Leonard Bernstein et paroles de Stephen Sondheim.
Du 17 au 19 octobre, de 9 h à 17 h,
2ème Conférence « Elevate », centrée sur les impacts environnementaux et sociaux de l ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-584 du 10 novembre 2003 portant classification et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
.
Art. 3.
Ne sont pas régis par les dispositions du présent arrêté :
- les instruments, appareils, équipements, matériaux ou autres articles, y compris les logiciels, destinés à être utilisés aux ... .
Art. 3.
Ne sont pas régis par les dispositions du présent arrêté :
- les instruments, appareils, équipements, matériaux ou autres articles, y compris les logiciels, destinés à être utilisés aux ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Modification aux statuts -
" S.A.M. KATY " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus ".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 mars 2006.
III ... mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus ".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 mars 2006.
III ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
"BUSINESS AIDES ASSOCIATES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 décembre 2005 ... opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 décembre 2005 ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EXSYMOL » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « EXSYMOL » ayant son siège social 4, avenue Albert II, à Monaco, ont ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « EXSYMOL » ayant son siège social 4, avenue Albert II, à Monaco, ont ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0010 du 3 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
sur la voie amont de l’avenue J.F. Kennedy est interdite à tous véhicules en provenance du boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre ses n° 9 et n° 3.
Cette disposition ne s’applique pas aux ... sur la voie amont de l’avenue J.F. Kennedy est interdite à tous véhicules en provenance du boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre ses n° 9 et n° 3.
Cette disposition ne s’applique pas aux ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
jusqu'au 31 mars, à 21 h,
" Follement Roumanoff " par Anne Roumanoff.
les 4 et 5 avril, à 21 h,
Spectacle d'Humour - " Marie-Thérèse " avec Joseph Gorgoni.
les 8 et 9 avril, à 15 h,
3e ...
jusqu'au 31 mars, à 21 h,
" Follement Roumanoff " par Anne Roumanoff.
les 4 et 5 avril, à 21 h,
Spectacle d'Humour - " Marie-Thérèse " avec Joseph Gorgoni.
les 8 et 9 avril, à 15 h,
3e ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
La Semaine en Principauté
et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d'éléments entrant dans l'élaboration du timbre-poste depuis ... jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d'éléments entrant dans l'élaboration du timbre-poste depuis 1885 jusqu'au timbre dentelé final ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « WESTBOUND TRADE » - SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « WESTBOUND TRADE », siège social 6, avenue des Citronniers à ...
I.- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « WESTBOUND TRADE », siège social 6, avenue des Citronniers à ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-362 du 19 juillet 2010 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
). Un commentaire sur le compte rendu devra alors indiquer le motif de réalisation de ce dosage.
Calcul du cholestérol-LDL (C-LDL) :
Quand le taux des triglycérides est inférieur ou égal à 3,9 mmol/l (3 ... ). Un commentaire sur le compte rendu devra alors indiquer le motif de réalisation de ce dosage.
Calcul du cholestérol-LDL (C-LDL) :
Quand le taux des triglycérides est inférieur ou égal à 3,9 mmol/l (3 ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-035 du 27 juillet 2005 réglementant la circulation et
le stationnement des véhicules à l'occasion du 15e Monaco Yacht Show.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 sont reportées du :
- mercredi 31 août 2005 à 22 heures au lundi 3 octobre 2005 à 24 heures.
ART. 6
Toute infraction au présent ...
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 sont reportées du :
- mercredi 31 août 2005 à 22 heures au lundi 3 octobre 2005 à 24 heures.
ART. 6
Toute infraction au présent ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.530 du 17 juillet 2000 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... 9 ... de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...