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Journal n°7356 du 18 septembre 1998
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 juillet 1998, enregistré, le nommé :

- P. C., né le 7 mars 1957 à Menton (06), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribun...
Journal n°7355 du 11 septembre 1998
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 15 juillet 1998, enregistré, le nommé :

- P. L., né le 3 juin 1945 à Monaco, de nationalité monégasque, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribuna...
Journal n°7341 du 5 juin 1998
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 mai 1998, enregistré, le nommé :

- C. J., né le 20 janvier 1961 à Amiens (80), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribun...
Journal n°7341 du 5 juin 1998
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 mai 1998, enregistré, le nommé :

- D. N., né le 17 juillet 1962 à Argenteuil (95), de nationalité algérienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le T...
Journal n°7341 du 5 juin 1998
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 mai 1998, enregistré, la nommée :

- J. T., née le 15 septembre 1982 à Sarajevo (Yougoslavie), de nationalité yougoslave, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement,...
Journal n°7340 du 29 mai 1998
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 6 mai 1998, enregistré, le nommé :

- V. A., né le 20 avril 1932 à PORT TALBOT (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement,...
Journal n°7337 du 8 mai 1998
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 20 février 1998, enregistré, le nommé :

- S. R., né le 28 février 1973 à Zeulenroda (Allemagne), de nationalité allemande, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, de...
Journal n°7335 du 24 avril 1998
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 1er avril 1998, enregistré, le nommé :

- E. T., né le 30 mars 1975 à FRANCFORT LE MAIN, (Allemagne), de nationalité norvégienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellem...
Journal n°7335 du 24 avril 1998
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 1er avril 1998, enregistré, le nommé :

- C. F., né le 17 avril 1945 à PARIS (XIVe), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Trib...
Journal n°7332 du 3 avril 1998
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 février 1998, enregistré, le nommé :

- B. S., né le 10 septembre 1947 à TODI (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le...

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Version 2018.11.07.14