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Journal n°8426 du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-268 du 19 mars 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Dermatologie).

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n...

Journal n°8426 du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-262 du 14 mars 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-307 du 6 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-307 du 6 avril 2018...

Journal n°8434 du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-447 du 14 mai 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n...

Journal n°8433 du 10 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-385 du 2 mai 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-863 du 14 décembre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-863 du 14 décembre 2...

Journal n°8436 du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-483 du 27 mai 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-52 du 23 janvier 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 r...

Journal n°7531 du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-61 du 21 janvier 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT IARD" à étendre ses opérations en Principauté.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT IARD", dont le siège social est à Paris 2ème, 62, rue de Richelieu ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ta...

Journal n°7531 du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-59 du 21 janvier 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "AGF LA LILLOISE" à étendre ses opérations en Principauté.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AGF La Lilloise"; dont le siège social est à Wasquehal ((59290) 1 A, avenue de la Marne ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation rela...

Journal n°7531 du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-63 du 21 janvier 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT VIE" à étendre ses opérations en Principauté.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT VIE", dont le siège social est à Paris 2ème, 62, rue de Richelieu ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux tax...

Journal n°8432 du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-374 du 25 avril 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-235 du 24 avril 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-235 du 24 avril 2014...

Journal n°8432 du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-375 du 26 avril 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février...

Journal n°7538 du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-177 du 8 mars 2002 accordant à la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE" une extension de son agrément.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE", dont le siège social est à Paris 9ème, 40, rue Lafitte ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux t...

Journal n°8440 du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-537 du 21 juin 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la de...

Journal n°8443 du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-578 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-147 du 17 février...

Journal n°8443 du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-562 du 20 septembre 2012...

Journal n°8444 du 26 juillet 2019
Arrêté ministériel n° 2019-618 du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-557 du 13 octobre 2011 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de langues et de soutien et de perfectionnement scolaire.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-557 du 13 octobre 2011 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de langues et de soutien et de perfectionnement scol...

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Version 2018.11.07.14