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Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.711 du 13 décembre 2017 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage.
.136 du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre ... .136 du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.065 du 29 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 modifiée par l'ordonnance-loi n° 361 du 21 avril 1943 et par les lois n° 558 du 28 février 1952 et ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 modifiée par l'ordonnance-loi n° 361 du 21 avril 1943 et par les lois n° 558 du 28 février 1952 ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-55 du 7 février 2000 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.
novembre 1999 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948 ;
Vu le procès-verbal de la commission de conciliation en date du 19 ... novembre 1999 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948 ;
Vu le procès-verbal de la commission de conciliation en date du 19 ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.677 du 1er décembre 2000 portant nomination d'un membre de la Commission Supérieure des Comptes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu Notre ordonnance n ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu Notre ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.922 du 4 mai 2018 nommant les membres du Conseil de la Couronne.
une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2018 :
En application du second alinéa de l'article 75 de la Constitution :
MM. Michel Boeri, André Garino,
Mme Patricia Husson,
M. Alain Sangiorgio.
En ... une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2018 :
En application du second alinéa de l'article 75 de la Constitution :
MM. Michel Boeri,
André Garino,
Mme Patricia Husson,
M. Alain ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-266 du 31 mai 2000 fixant la composition de la Commission de l'Hôtellerie.
date du 19 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
La composition de la Commission de l'Hôtellerie est fixée comme suit :
Président :
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ... en date du 19 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
La composition de la Commission de l'Hôtellerie est fixée comme suit :
Président :
Le Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.497 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Membre du Conseil Littéraire de la "Fondation Prince Pierre de Monaco".
Gouvernement en date du 19 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marie ROUART, de l'Académie Française, est nommé jusqu'au 26 janvier 2002 ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marie ROUART, de l'Académie Française, est ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.498 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Membre du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco".
Gouvernement en date du 19 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles TREMBLAY, Compositeur canadien, est nommé jusqu'au 26 janvier 2002, Membre du ... du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles TREMBLAY, Compositeur canadien, est nommé ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.474 du 10 mai 2000 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER"
de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1985 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1985 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.473 du 10 mai 2000 portant désignation des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER"
ECONOMIQUE DE LA MER", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1985 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... ECONOMIQUE DE LA MER", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1985 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.553 du 17 juillet 1998 portant nomination d'un membre de la Commission de Surveillance des organismesde placement collectif en valeurs mobilières
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement ;
Vu Notre ordonnance n° 11.835 du 19 janvier 1996 portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement ;
Vu Notre ordonnance n° 11.835 du 19 janvier 1996 ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.299 du 15 décembre 1999 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu Notre ordonnance n ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu Notre ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.771 du 29 octobre 1998 portant nomination d'un membre du Conseil Scientifique de l'Association dénommée "INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER"
de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel
n° 85-394 du 19 juin 1985 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.882 du 15 février 1996 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'INDEMER ;
Vu ... Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel
n° 85-394 du 19 juin 1985 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.882 du 15 février 1996 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.776 du 10 novembre 1998 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 modifiée par l'ordonnance-loi n° 361 du 21 avril 1943 et par les lois n° 558 du 28 février 1952 et ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 modifiée par l'ordonnance-loi n° 361 du 21 avril 1943 et par les lois n° 558 du 28 février 1952 ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.435 du 27 avril 1998 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;
Vu Notre ordonnance n° 10.523 du 25 avril 1992 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;
Vu Notre ordonnance n° 10.523 du 25 avril ...