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Journal n°7623 du 31 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.996 du 23 octobre 2003 autorisant un Consul de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 1er septembre 2003 par laquelle M. le Président de la République Tunisienne a nommé M. Mohamed Lamine MAHERZI, Consul de Tunisie à Monaco ;

Avons Ord...
Journal n°7611 du 8 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.909 du 30 juillet 2003 autorisant un Consul honoraire du Maroc à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 4 juin 2003 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères du Royaume du Maroc, a nommé M. Willy J. DE BRUYN, Consul honoraire du Maroc à Monaco ;

Avons...
Journal n°7614 du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.933 du 21 août 2003 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 3 juillet 2003 par laquelle M. le Président de la Confédération Suisse a nommé M. Michel FAILLETTAZ, Consul général de Suisse à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordo...
Journal n°7614 du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.942 du 22 août 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Jean PASTORELLI, Délégué Permanent auprès des Organismes Internationaux, est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipo...
Journal n°7614 du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.943 du 22 août 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès des Communautés Européennes
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Jean PASTORELLI, Délégué Permanent auprès des Organismes Internationaux, est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipo...
Journal n°7648 du 23 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.296 du 15 avril 2004 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté à Vancouver (Canada).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001...
Journal n°7643 du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.256 du 11 mars 2004 portant nomination d'un Consul Honoraire à Karachi (Pakistan).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Vu Notre ordonnan...
Journal n°7655 du 11 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.358 du 7 juin 2004 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001...
Journal n°7655 du 11 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.359 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Cape Town (Afrique du Sud).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878 modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001 d...
Journal n°7655 du 11 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.360 du 7 juin 2004 portant nomination du Premier Secrétaire de l'Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas et à l'Ambassade de Monaco auprès des Communautés Européennes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 14.521 du 10 juillet 2000 portant nomination d'un Secrétaire à l'Ambassade de Monaco auprès des Communautés Européennes ;

Avons Ord...
Journal n°7650 du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.310 du 30 avril 2004 autorisant un Consul honoraire des Pays-Bas à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 29 mars 2004 par laquelle le Ministre des Affaires Etrangères du Royaume des Pays-Bas a nommé M. Barend VAN DER VORM, Consul honoraire près du Consulat Général des...
Journal n°7601 du 30 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.802 du 15 mai 2003 autorisant le Consul Général de la Fédération de Russie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 21 février 2003 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la Fédération de Russie a nommé M. Oleg Borissovitch TCHOUDINOV, Consul Général de la Fédérat...
Journal n°7595 du 18 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.766 du 11 avril 2003 portant nomination d'un Premier Conseiller à l'Ambassade de Monaco en France
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 15.079 du 18 octobre 2001, portant nomination d'un Conseiller Juridique au Département des Finances et de l'Economie ;

Avons Ordonn...
Journal n°7605 du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.838 du 23 juin 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire Représentant permanent de la Principauté près l'Organisation des Nations Unies à New York.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Michel BORGHINI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire Représentant permanent de Notre Principauté...
Journal n°7605 du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.847 du 24 juin 2003 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Dallas (Etats-Unis d'Amérique).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001...

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Version 2018.11.07.14