icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 500 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 500 résultats
résultats par page
Journal n°8424 du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.370 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 799 du 18 février 1966 portant...

Journal n°8424 du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 février 2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution, et, notamment, son article 68 ;
Vu l'article L.244-3 du Code de la mer ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.983 du 10 décembre 1980 rendant...

Journal n°8424 du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.368 du 26 février 2019 modifiant l'article O.225-6 du Code de la mer.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu le Code de la mer et, notamment, ses articles L.210-1, L.221-1 à L.221-2 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.8...

Journal n°8424 du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.367 du 26 février 2019 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre Ordonnance n° 5.712 du 8 février 2016 octroyant à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco le privilège d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses h...

Journal n°8424 du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.366 du 26 février 2019 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur l...

Journal n°8423 du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.349 du 15 février 2019 portant création de la Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 r...

Journal n°8423 du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2019 et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2019, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu No...

Journal n°8420 du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019  relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le Code de la mer ;
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007...

Journal n°8420 du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.334 du 1er février 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963, modifiée ;...

Journal n°8420 du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.332 du 1er février 2019 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.802 du 20 février 2018 fixant les parties saisissables ou cessibles des rémunérations, tr...

Journal n°8420 du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.328 du 1er février 2019 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 201...

Journal n°8419 du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.321 du 22 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu l'article 357 du Code pénal ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifié...

Journal n°8418 du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.308 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse, modifiée.

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14