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Journal n°7610 du 1 août 2003
Arrêté n° 2003-10 du 18 juillet 2003 portant désignation d'un juge tutélaire
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 832 du Code de procédure civile ;

Vu l'arrêté d...
Journal n°7575 du 29 octobre 2002
Arrêté n° 2002-15 du 15 novembre 2002.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;

Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Journal n°7571 du 1 novembre 2002
Arrêté n° 2002-13 du 28 octobre 2002 portant désignation d'un juge tutélaire suppléant.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 80...
Journal n°7570 du 25 octobre 2002
Décision portant désignation d'un Délégué Episcopal au Service du Catéchuménat des Adultes.
Nous, Archevêque de Monaco,

Vu le canon 469 du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Mon...
Journal n°7570 du 25 octobre 2002
Décision portant désignation d'un Vicaire à la Paroisse Saint-Nicolas.
Nous, Archevêque de Monaco,

Vu les canons 545 à 552 du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principaut...
Journal n°7568 du 11 octobre 2002
Arrêté n° 2002-12 du 4 octobre 2002 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2002-2003.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pén...
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Arrêté n° 2002-11 du 23 septembre 2002 portant désignation d'un juge tutélaire
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n°...
Journal n°7556 du 19 juillet 2002
Arrêté n° 2002-7 du 10 juillet 2002 portant désignation d'un Juge tutélaire suppléant.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 832 du code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 d...

Journal n°7525 du 14 décembre 2001
Arrêté n° 2001-14 du 6 décembre 2001

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;

Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;

Journal n°7518 du 26 octobre 2001
Arrêté n° 2001-8 du 17 octobre 2001 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2001-2002.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal...

Journal n°7479 du 26 janvier 2001
Décision portant désignation du Vicaire Général du Diocèse.


Nous, Archevêque de Monaco,

Vu le Canon 475 du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Pr...

Journal n°7471 du 1 décembre 2000
Arrêté n° 2000-9 du 23 novembre 2000.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;

Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;

Journal n°7464 du 13 octobre 2000
Arrêté n° 2000-7 du 6 octobre 2000 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2000-2001


Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 399, alinéa 2 du Code...

Journal n°7422 du 24 décembre 1999
Arrêté n° 99-14 du 26 novembre 1999

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Version 2018.11.07.14