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Journal n°7461 du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.586 du 16 septembre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu le testament olographe en date du 25 novembre 1998 déposé en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Henriette FRIOL, veuve CHANUT, décédée le 27 février 1999 à...

Journal n°7461 du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.587 du 16 septembre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu le testament olographe en date du 25 novembre 1998 déposé en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Henriette FRIOL, veuve CHANUT, décédée le 27 février 1999 à...

Journal n°7412 du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.184 du 5 octobre 1999 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu le testament olographe en date du 26 avril 1993 déposé en l'étude de Me L.-C. CROVETTO, Notaire à Monaco, de Mme Inez AUGUSTSSON, veuve GRÖNE, décédée le 14 juin 1997 à Monaco ;

Journal n°7412 du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.185 du 5 octobre 1999 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu le testament olographe en date du 26 avril 1993 déposé en l'étude de Me L.-C. CROVETTO, Notaire à Monaco, de Mme Inez AUGUSTSSON, veuve GRÖNE, décédée le 14 juin 1997 à Monaco ;

Journal n°7344 du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.484 du 22 juin 1998 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 18 avril 1973 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mlle Henriette BONNET, décédée le 1er décembre 1996 à Monaco ;

Journal n°8339 du 21 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.462 du 14 juillet 2017 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les testaments olographes en date des 12 février 2003, 20 septembre 2003 et 13 janvier 2009 et le testament authentique du 23 février 2012, déposés en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso...

Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.560 du 13 septembre 2017 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament en la forme publique, reçu le 16 mai 2014, en l'Étude de Me Gianni Donetti, Notaire à San Remo (Italie), de M. Paolo Chiesa, décédé à San Remo (Italie) le 12 avril 2015 ;<...

Journal n°7355 du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.590 du 28 août 1998 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament en la forme anglo-saxonne en date du 18 octobre 1990 déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Yvonne ZAHAROFF, veuve EMBIRICOS, décédée le 7 octobre...

Journal n°7487 du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.782 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 31 juillet 1999 déposé en l'Etude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Ginette PERROT, veuve de NEEF, décédée le 5 septembre 1999 à Ni...

Journal n°7487 du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.781 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu le testament olographe en date du 6 avril 1994 déposé en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de M. Jacques NEGRIER, décédé le 13 janvier 1996, à Monaco ;

Journal n°7487 du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.783 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu les testaments olographes en date des 14 avril 1989 et 4 mars 1994 déposés en l'étude de Me REY, Notaire à Monaco, de Mme Irène CRABOS, née BOSCHETTI, décédée le 23 avril 2000 à Mo...

Journal n°7492 du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.855 du 19 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 15 octobre 1990 et les trois codicilles en date des 20 février 1994, 23 mars ou mai 1994 et 30 décembre 1995 déposés en l'étude de Me Henry REY, No...

Journal n°8437 du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.485 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les testaments olographes datés des 12 février 2003, 20 septembre 2003 et 13 janvier 2009 et le testament authentique du 23 février 2012, reçus en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caru...

Journal n°8437 du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.486 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe daté du 26 juin 2008, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jacqueline Bernasconi, décédée le 25 février 2017 à Monaco ...

Journal n°8484 du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.050 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 17 mars 1999, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Zaynab El Barrad (nom d'usage Mme Zaynab Barav), décédée le...

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Version 2018.11.07.14