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Journal n°7382 du 19 mars 1999
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. M.A.
Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et excès de vitesse.
M. M.A.
Quatre mois pour délit de fuite après accident matériel et défaut de maîtrise.
Mlle S.B.
Deux ans pour conduite sous...
Journal n°7375 du 29 janvier 1999
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. S.A.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et circulation en sens interdit.
M. N. A.T.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. A.B.
Un mois pour défaut de maîtrise, dépassement dangereux et franchissem...
Journal n°7373 du 15 janvier 1999
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.



M. E.B.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse.
M. B.B.
Quatre mois pour franchissement de ligne continue et blessures involontaires.
M. A.C.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse et dégâts au domaine public.
M. G.D.
...
Journal n°7370 du 25 décembre 1998
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. E.B.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse.
M. B.B.
Quatre mois pour franchissement de ligne continue et blessures involontaires.
M. A.C.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse et dégâts au domaine public.
M. G.D.
Deux...
Journal n°7355 du 11 septembre 1998
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. F.A.
Trois mois pour sortie d'un parking sans précautions suffisantes, franchissement de ligne continue et blessures involontaires.
M. P.B.
Un an pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise.
M. G.B.
Un mois pour refus de priorité à droite...
Journal n°7354 du 4 septembre 1998
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


Mlle V. AV.
Quatre ans pour délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. A.B.
Trois mois pour défaut de maîtrise et dégâts au domaine public.
Mme G. DB.
Un mois avec sursis (période trois ans) pour dépassement dangereux et blessures inv...
Journal n°7338 du 15 mai 1998
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. G.A.
Six mois pour défaut de maîtrise, défaut d'assurance et blessures involontaires.
Mme E.B.
Un mois pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
Mlle L.B.
Quinze jours pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. J.C.
...
Journal n°7332 du 3 avril 1998
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


Mme K.B.
Quatre mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. M.B.
Un mois pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. P.B.
Quatre mois avec sursis (période trois ans) pour défaut de maîtrise et blessures involontaire...

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Version 2018.11.07.14