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Journal n°4756
du 29 novembre 1948
Loi n° 491 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Journal n°4753
du 15 novembre 1948
Loi n° 487 déclarant jour férié légal le samedi 13 novembre 1948
Journal n°4753
du 15 novembre 1948
Loi n° 488 relative à l'abrogation de la Loi n° 375 du 21 décembre 1943 sur le séjour des étrangers dans la Principauté
Journal n°4753
du 15 novembre 1948
Loi n° 489 modifiant l'article 3, dernier alinéa de la Loi n° 112 du 20 janvier 1928 relatif au plafond des retraites des fonctionnaires
Journal n°4737
du 22 juillet 1948
Loi n° 476 instituant une surtaxe de 1,75 % en addition des taxes sur le chiffre d'affaires
Journal n°4737
du 22 juillet 1948
Loi n° 477 apportant une modification à la procédure de la saisie-immobilière
Journal n°4737
du 22 juillet 1948
Loi n° 478 concernant les tarifs appliqués par le Service de la Marine
Journal n°4737
du 22 juillet 1948
Loi n° 479 relative au relèvement des tarifs des frais et des dépens de justice
Journal n°4737
du 22 juillet 1948
Loi n° 480 accordant la personnalité civile à la Société de la Croix-Rouge Monégasque
Journal n°4737
du 22 juillet 1948
Loi n° 481 modifiant et complétant la Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés
Journal n°4737
du 22 juillet 1948
Loi n° 482 sur les locaux à usage d'habitation
Journal n°4737
du 22 juillet 1948
Loi n° 483 portant prorogation de la Loi n° 265 du 2 octobre 1939, concernant la réquisition des personnes et des biens, et de l'Ordonnance-Loi n° 308 du 21 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur la production, la circulation et la consommation des produits
Journal n°4737
du 22 juillet 1948
Loi n° 484 portant modification de la composition de la Cour Supérieure d'Arbitrage et fixation des périodes de vacation
Journal n°4737
du 22 juillet 1948
Loi n° 485 portant prorogation de la Loi n° 424 du 20 juin 1945 interdisant la transformation des hôtels en appartements
Journal n°4737
du 22 juillet 1948
Loi n° 486 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux Fonctionnaires de l'Etat et de la Commune