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Journal n°8577 du 11 février 2022
Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 31 janvier 2022.

Journal n°8577 du 11 février 2022
Loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 31 janvier 2022.

Journal n°8577 du 11 février 2022
Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 31 janvier 2022.

Journal n°8578 du 18 février 2022
Erratum à la loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces, publiée au Journal de Monaco du 11 février 2022.

Il fallait lire page 452 :
« Le troisième alinéa de l'article 218-1 du Code pénal est supprimé. »
au lieu de :
« Le deuxième alinéa de l'article 218-1 du Code pénal est supprimé. ».
Le reste sans changement.

Journal n°8578 du 18 février 2022
Erratum à l'article 3 de la loi n° 1.512 du 3 décembre 2021 relative à l'acquisition de la nationalité par mariage, publiée au Journal de Monaco du 17 décembre 2021.

Il fallait lire page 4195 :
« L'alinéa premier de l'article 6 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté, modifiée, est modifié comme suit : »
au lieu de :
« ...

Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile.

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14