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Journal n°7762
du 30 juin 2006
Retrait de valeurs
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 22 septembre 2006, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs d'Usage Courant ci-après désignées :
FACIALE
INTITULE
JOURS D ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 22 septembre 2006, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs d'Usage Courant ci-après désignées :
FACIALE
INTITULE
JOURS D ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-23 du 16 janvier 2003 déterminant le montant forfaitaire du
remboursement des frais de campagne à l'élection
du Conseil Communal des 2 et 9 mars 2003
moins des suffrages exprimés à l'élection du Conseil Communal du 2 mars 2003 est fixé à :
- 19.000 € sans location d'une salle de réunion pour y tenir une soirée électorale
- 22.500 € avec location d ... moins des suffrages exprimés à l'élection du Conseil Communal du 2 mars 2003 est fixé à :
- 19.000 € sans location d'une salle de réunion pour y tenir une soirée électorale
- 22.500 € avec location d ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel
Les Terrasses du Port - 2, avenue des Ligures - Monaco
concurrence de mille cent quarante tantièmes à l'appartement ;
- et à concurrence de quatre-vingt-quinze tantièmes au box de garage.
Le mercredi 26 octobre 2005, à 11 heures
à l'audience des Criées du ... concurrence de mille cent quarante tantièmes à l'appartement ;
- et à concurrence de quatre-vingt-quinze tantièmes au box de garage.
Le mercredi 26 octobre 2005, à 11 heures
à l'audience des Criées du ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 3EME TRIMESTRE 2000
, boulevard du Jardin Exotique
11 août - 18 août
Pharmacie DU ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
18 août - 25 août
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
25 août - 1er septembre
Pharmacie ... , boulevard du Jardin Exotique
11 août - 18 août
Pharmacie DU ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
18 août - 25 août
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
25 août - 1er septembre
Pharmacie ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 2ème TRIMESTRE 2001
30 mars - 6 avril
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
6 avril - 13 avril
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
13 avril - 20 avril
Pharmacie SAN CARLO ...
30 mars - 6 avril
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
6 avril - 13 avril
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
13 avril - 20 avril
Pharmacie SAN CARLO ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
"LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO", au capital de DEUX MILLIONS DE FRANCS et avec siège social n° 26, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 16 ... dénommée "LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO", au capital de DEUX MILLIONS DE FRANCS et avec siège social n° 26, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 16 ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
"S.A.M. INTERACTIVE TELECOM SOLUTIONS"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
soussigné, le 22 juillet 2002.
3°) Délibération de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 22 juillet 2002 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me H. REY, par acte du même jour (22 ... soussigné, le 22 juillet 2002.
3°) Délibération de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 22 juillet 2002 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me H. REY, par acte du même jour (22 ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « COMMODORE » (Société Anonyme Monégasque)
soussigné, le 22 décembre 2017 ;
3° Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 décembre 2017 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même ... soussigné, le 22 décembre 2017 ;
3° Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 décembre 2017 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LA PETITE ECOLE MONACO » - (Société Anonyme Monégasque)
acte en date du 22 mai 2018 ;
2° Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 22 mai 2018 ;
3° Délibération de ... acte en date du 22 mai 2018 ;
2° Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 22 mai 2018 ;
3° Délibération de ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AZURA MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
ses minutes par acte en date du 22 mai 2019 ;
2° Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 22 mai 2019 ;
3 ... ses minutes par acte en date du 22 mai 2019 ;
2° Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 22 mai 2019 ;
3 ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-381 du 16 juin 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
jusqu’au 22 décembre 2016.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances ... jusqu’au 22 décembre 2016.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-379 du 10 juin 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2016-286 du 14 avril 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
2016 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 22 juin 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ... 2016 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 22 juin 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-261 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Isaac Meyer, né le 22 juin 1989 au Danemark.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Isaac Meyer, né le 22 juin 1989 au Danemark.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-227 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-224 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er octobre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-223 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er octobre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-225 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er octobre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... et resteront en vigueur jusqu'au 1er octobre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
"T.A. BUSINESS DEVELOPMENT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "T.A. BUSINESS DEVELOPMENT" au capital de 300.000 € et avec siège social "LE SAINT ANDRE", 20, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 9 août 2002, et déposés au ... dénommée "T.A. BUSINESS DEVELOPMENT" au capital de 300.000 € et avec siège social "LE SAINT ANDRE", 20, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 9 août 2002, et déposés au ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-469 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2023 :
TRANCHES
RÉMUNÉRATION
SANS ENFANT
≥
<
1ère
3 116,54 €
41,25 €
2 ... fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2023 :
style='margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 0cm 4.0pt 0cm;height:3.0pt ... de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-36 du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
semaine postopératoire, sur une période qui s’étend de J0 à J+6 inclus.
3,9
AMI
Séance de surveillance et /ou retrait de cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire.
La séance inclut ... la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2021-36 du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "E.P.I."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
SOIXANTE CENTIMES correspondant à la différence entre la valeur actuelle du capital soit TROIS MILLIONS DE FRANCS (3.000.000 F) et la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (480.000 euros).
Les ... SOIXANTE CENTIMES correspondant à la différence entre la valeur actuelle du capital soit TROIS MILLIONS DE FRANCS (3.000.000 F) et la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (480.000 euros).
Les ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-262 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE L'HOTEL DE BERNE".
'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "SOCIETE DE L'HOTEL DE BERNE" dont le siège social était situé 21, rue du Portier à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 59-091 du 9 mars 1959 ... 'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "SOCIETE DE L'HOTEL DE BERNE" dont le siège social était situé 21, rue du Portier à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 59-091 du 9 mars 1959 ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-647 du 3 novembre 2016 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2016-2017.
'arrêté ministériel n° 2015-659 du 29 octobre 2015 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2015-2016 ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 29 septembre 2016 par ... 'arrêté ministériel n° 2015-659 du 29 octobre 2015 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2015-2016 ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 29 septembre 2016 par ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
La Semaine en Principauté
,
6e Monaco Business, le salon dédié aux entreprises.
Le 22 novembre, à 17 h,
Projection du documentaire (VOSTFR) en l'honneur du 60ème anniversaire de la NASA : « Above and Beyond : NASA's Journey ... Show (MICS) : 9e salon professionnel des prestataires et des fournisseurs du secteur des clubs, bars, restaurant et plages à ambiance musicale. Le 7 novembre, de 22 h à 4 h : 7e Cérémonie des NRJ DJ ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
de 19 h à 20 h 30,
Musique brésilienne avec Swing da Bossa.
Square Théodore Gastaud
Le 15 juillet de 19 h 30 à 22 h 30,
Concert de musique du monde avec Charly Vaudano.
Le 17 juillet de 19 h ... de 19 h à 20 h 30,
Musique brésilienne avec Swing da Bossa.
Square Théodore Gastaud
Le 15 juillet de 19 h 30 à 22 h 30,
Concert de musique du monde avec Charly Vaudano.
Le 17 juillet de 19 h ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
prévue au chiffre 4° de l'article 26 du code pénal. "
ART. 22.
L'article 38 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ... prévue au chiffre 4° de l'article 26 du code pénal. "
ART. 22.
L'article 38 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-656 du 17 décembre 2007 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
'un coefficient inférieur à 15 ou dont la valeur de référence pour déterminer les tarifs d'autorité est inférieure à 31,35 euros, l'honoraire est fixé à : C x 0,20 par jour et par malade examiné.
3° Dans le cas ... 'un coefficient inférieur à 15 ou dont la valeur de référence pour déterminer les tarifs d'autorité est inférieure à 31,35 euros, l'honoraire est fixé à : C x 0,20 par jour et par malade examiné.
3° Dans le cas ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-661 du 9 décembre 2011 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.376 en date du 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.376 en date du 22 ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-83 du 18 février 2011 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque des Clubs et Amis de l’U.N.E.S.C.O.».
’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... ’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
La Semaine en Principauté
sur le thème « La photographie décomplexée » par Adrien Rebaudo.
Le 3 mars, à 19h,
Concert du groupe Dan Druf (indie pop).
Médiathèque de Monaco - Sonothèque José Notari
Le 28 février, à 12h15,
Picnic ... photographie décomplexée » par Adrien Rebaudo.
Le 3 mars, à 19h,
Concert du groupe Dan Druf (indie pop).
Médiathèque de Monaco - Sonothèque José Notari
Le 28 février, à 12h15,
Picnic Music : Oasis - « …there ...