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Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Loi n° 1.464 du 10 décembre 2018 relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2018.

Article Premier.

  • Lois
  • Réglementation
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Loi n° 1.466 du 11 décembre 2018 modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 décembre 2018.

Article Premier.

  • Lois
  • Réglementation
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
Loi n° 1.467 du 20 décembre 2018 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2018.

Article Premier.

  • Lois
  • Procédures et Clôtures budgétaires
Journal n°8495 du 17 juillet 2020
Loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 juin 2020.

CHAPITRE PREMIER
DISP...

  • Lois
  • Réglementation
Journal n°8495 du 17 juillet 2020
Loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 juin 2020.

CHAPITRE PREMIER
DU D...

  • Lois
  • Réglementation
Journal n°8495 du 17 juillet 2020
Loi n° 1.494 du 8 juillet 2020 relative à l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 juin 2020.
Article Unique.
Est inséré, au sein de la Section...

  • Lois
  • Réglementation
Journal n°8495 du 17 juillet 2020
Loi n° 1.495 du 8 juillet 2020 modifiant la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 juin 2020.

Article Premier.

Le...

  • Lois
  • Réglementation
Journal n°8495 du 17 juillet 2020
Loi n° 1.496 du 8 juillet 2020 modifiant l'article 27 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires et l'article 34 du Code de procédure pénale.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 juin 2020.

Article Premier.

Le...

  • Lois
  • Réglementation
Journal n°8502 du 4 septembre 2020
Erratum à l'intitulé de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019, parue au Journal de Monaco, n° 8.482 du 17 avril 2020.

À la page 1136,
Au lieu de : « loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019 » ;
Lire : « loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais adminis...

  • Lois
  • Réglementation
Journal n°8502 du 4 septembre 2020
Erratum à l'intitulé de la loi n° 1.486 du 9 avril 2020 relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019, parue au Journal de Monaco, n° 8.482 du 17 avril 2020.

À la page 1137,
Au lieu de : « loi n° 1.486 du 9 avril 2020 relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019 » ;
Lire : « loi n° 1.486 du 9 avril 2020 relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus...

  • Lois
  • Réglementation
Journal n°8502 du 4 septembre 2020
Erratum à l'article 9 de la loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité, parue au Journal de Monaco, n° 8.466 du 27 décembre 2019.

À la page 3844,
Au lieu de : « son conjoint » et « son partenaire d'un contrat de vie commune ou son cohabitant d'un contrat de cohabitation » ;
Lire : « le conjoint » et « le partenaire d'un contrat de vie commune ou le cohabitant d'...

  • Lois
  • Réglementation
Journal n°7527 du 28 décembre 2001
Loi n° 1.245 du 21 décembre 2001 modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 décembre 2001.


Article Premi...

  • Lois
  • Réglementation
Journal n°7527 du 28 décembre 2001
Loi n° 1.246 du 21 décembre 2001 prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 décembre 2001.

Article Premier

...
  • Lois
  • Réglementation
Journal n°7527 du 28 décembre 2001
Loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2002

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2001.

Article Premier

...
  • Lois
  • Procédures et Clôtures budgétaires
Journal n°7527 du 28 décembre 2001
Loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains textes de valeur législative.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 décembre 2001.

Article Premier

...
  • Lois
  • Réglementation

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Version 2018.11.07.14