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Journal n°8566 du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.914 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II

Journal n°8566 du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.911 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

ALBERT II

Journal n°8566 du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.917 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

ALBERT II

Journal n°8567 du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.928 du 25 novembre 2021 portant nomination du Juge de Paix.

ALBERT II

Journal n°8568 du 10 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.958 du 2 décembre 2021 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.

ALBERT II

Journal n°8570 du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.992 du 17 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller Privé auprès de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II

Journal n°8570 du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.997 du 17 décembre 2021 portant nomination du Vice-président à la Cour de Révision.

ALBERT II

Journal n°8571 du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.009 du 24 décembre 2021 portant nomination d'un Premier Substitut du Procureur Général.

ALBERT II

Journal n°8558 du 1 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.846 du 27 septembre 2021 portant nomination et titularisation du Chef de Service de l'Espace Léo Ferré.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10&...

Journal n°8558 du 1 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.848 du 27 septembre 2021 portant nomination d'un membre du Conseil de Fabrique de la Paroisse de la Cathédrale de Monaco (Immaculée Conception).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'État, la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » en date...

Journal n°8558 du 1 octobre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-13 du 23 septembre 2021 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires.

Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comp...

Journal n°8559 du 8 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-644 du 5 octobre 2021 portant agrément de la nomination de l'Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco.

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Version 2018.11.07.14