Rechercher un journal, un article
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.388 du 12 février 2024 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée, notamment les articles 7 et 8 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.387 du 12 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.391 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.370 du 1er février 2024 prononçant la mise à la retraite d'office d'un praticien hospitalier.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souve...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.361 du 1er février 2024 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.371 du 5 février 2024 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Journal n°8681
du 9 février 2024
Publication n° 535 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8681
du 9 février 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8681
du 9 février 2024
Association Monégasque pour la Connaissancede la Sophrologie Caycédienne
Nouvelle adresse : 37, boulevard du Larvotto « Le Testimonio 1 » à Monaco.
Journal n°8681
du 9 février 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Club Hispano Monégasque Cervantes » à compter du 31 décembre 2023.
Journal n°8681
du 9 février 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Ladies Travel Club » à compter du 8 janvier 2024.
Journal n°8681
du 9 février 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 25 octobre 2023 de l’associ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Association Monégasque des Amis de la Crèche
Nouvelle adresse : 37, boulevard du Larvotto « Le Testimonio 1 » à Monaco.
Journal n°8681
du 9 février 2024
GL MONACO CORPORATION - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 2, avenue des Citronniers - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 27 novembre 2023, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 27 novembre 2023 ;- de nommer comme liquidateur Mme Cherielyn SARZI-BRAGA avec les pouvoir...