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Journal n°8547 du 16 juillet 2021
Loi n° 1.506 du 2 juillet 2021 portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco.

ALBERT II

  • Lois
  • Réglementation
    •
    Journal n°7502 du 6 juillet 2001
    Loi n° 1.236 du 2 juillet 2001 modifiant les articles 1938 et 1939 du Code civilet l'article 475 du Code de commerce.

    RAINIER III
    PAR LA GRACE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

     

    Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 juin 2001.

    Article Premier

    • Lois
    • Réglementation
    Journal n°7502 du 6 juillet 2001
    Loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations.

    RAINIER III
    PAR LA GRACE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
     

    Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 juin 2001.

    Section I

    • Lois
    • Réglementation
    Journal n°7502 du 6 juillet 2001
    Loi n° 1.241 du 3 juillet 2001 modifiant la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.

    RAINIER III
    PAR LA GRACE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
     

    Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 juin 2001.

    Article Premier

    ...

    • Lois
    • Réglementation
    Journal n°7502 du 6 juillet 2001
    Loi n° 1.238 du 2 juillet 2001 portant modification de l'article 418 du Code de procédure pénale.

    RAINIER III
    PAR LA GRACE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


    Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 juin 2001.


    ARTICLE U...

    • Lois
    • Réglementation
    Journal n°7502 du 6 juillet 2001
    Loi n° 1.239 du 2 juillet 2001 prononçant la désaffectation en tréfonds d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat.

    RAINIER III
    PAR LA GRACE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


    Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 juin 2001.

    ARTICLE UNIQUE<...

    • Lois
    • Réglementation
    Journal n°7502 du 6 juillet 2001
    Loi n° 1.240 du 2 juillet 2001 modifiant la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives.

    RAINIER III
    PAR LA GRACE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


    Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 juin 2001.

    ARTICLE UNIQUE<...

    • Lois
    • Réglementation
    Journal n°8440 du 28 juin 2019
    Loi n° 1.468 du 17 juin 2019 modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.

    ALBERT II
    PAR LA GRÂCE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

    Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 juin 2019.

    Article Premier.

    Sont ins...

    • Lois
    • Réglementation
    Journal n°8440 du 28 juin 2019
    Loi n° 1.470 du 17 juin 2019 modifiant les dispositions du Code civil relatives à l'adoption.

    ALBERT II
    PAR LA GRÂCE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

    Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 juin 2019.

    Article Premier.

    Le Titre...

    • Lois
    • Réglementation
    Journal n°8440 du 28 juin 2019
    Loi n° 1.469 du 17 juin 2019 modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée.

    ALBERT II
    PAR LA GRÂCE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

    Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 juin 2019.

    Article Unique.

    L'article...

    • Lois
    • Réglementation
    Journal n°7542 du 12 avril 2002
    Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales

    RAINIER III
    PAR LA GRACE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


    Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 mars 2002.
     

    Article Premier....

    • Lois
    • Réglementation
    Journal n°8441 du 5 juillet 2019
    Loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes.

    ALBERT II
    PAR LA GRÂCE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

    Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 juin 2019.

    Article Premier.

    Le premi...

    • Lois
    • Réglementation
    Journal n°8441 du 5 juillet 2019
    Loi n° 1.471 du 2 juillet 2019 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée.

    ALBERT II
    PAR LA GRÂCE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

    Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 juin 2019.

    Article Premier.

    Sont ins...

    • Lois
    • Réglementation
    Journal n°8441 du 5 juillet 2019
    Loi n° 1.472 du 2 juillet 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle.

    ALBERT II
    PAR LA GRÂCE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

    Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 juin 2019.

    Article Premier.

    La retra...

    • Lois
    • Réglementation
    Journal n°8441 du 5 juillet 2019
    Loi n° 1.473 du 2 juillet 2019 modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée.

    ALBERT II
    PAR LA GRÂCE DE DIEU
    PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

    Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 juin 2019.
    Article Premier.
    L'article 6 de l'Ordonnance du 29 mai...

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