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Journal n°7240 du 28 juin 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.947 à n° 11.949 du 29 avril 1996 portant nominations d'Institutrices dans les établissements d'enseignement
Journal n°7252 du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.024 du 13 septembre 1996 portant intégration d'un Officier dans les cadres de la Force Publique
Journal n°7240 du 28 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.950 du 29 avril 1996 portant nomination d'une Bibliothécaire-documentaliste dans les établissements d'enseignement
Journal n°7252 du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.025 du 13 septembre 1996 portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7240 du 28 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.954 du 3 mai 1996 portant nomination d'un Commis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°7252 du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.026 du 13 septembre 1996 portant intégration du Service des Statistiques et des Etudes Economiques à la Direction de l'Expansion Economique
Journal n°7240 du 28 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.973 du 24 juin 1996 portant nomination d'un Officier de Paix
Journal n°7252 du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.027 du 13 septembre 1996 concernant la réglemantation des véhicules publics
Journal n°7240 du 28 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.974 du 24 juin 1996 portant nomination d'un Brigadier de Police
Journal n°7252 du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.028 du 13 septembre 1996 portant nomination d'un administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Economique
Journal n°7240 du 28 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.975 du 25 juin 1996 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer faite à Montego Bay le 10 décembre 1982
Journal n°7252 du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.029 du 13 septembre 1996 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7240 du 28 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.976 du 25 juin 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics
Journal n°7252 du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.030 du 13 septembre 1996 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Télécommunications
Journal n°7240 du 28 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-270 du 18 juin 1996 maintenant une fonctionnaire en position de détachement

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Version 2018.11.07.14