Arrêté Ministériel n° 2024-701 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 8 novembre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’annexe I de l’arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020, modifié, susvisé, est ajoutée dans la liste des substances, dans le respect de l’ordre alphabétique, la substance « butonitazène ».
À l’annexe III dudit arrêté, sont ajoutées dans la liste des substances, après la substance « 25I-NBOMe ou 2C-I-NBOMe ou 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2- méthoxybenzyl) phénéthylamine », les substances suivantes :
« 2-fluorodeschlorokétamine ou 2-FDCK
3-chlorométhcathinone ou 3-CMC ».
À l’annexe III dudit arrêté, est ajoutée dans la liste des substances, après la substance « *DOET ou dl-diméthoxy-2,5 éthyl-4a-méthylphényléthylamine » la substance « dipentylone ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq décembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.