Arrêté Ministériel n° 2024-694 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-183 du 5 avril 2012 relatif à la commission de vérification du diplôme de médecin, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-183 du 5 avril 2012 relatif à la commission de vérification du diplôme de médecin, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024-150 du 15 mars 2024 réglementant les conditions de recrutement des praticiens hospitaliers et des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 8 novembre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2012-183 du 5 avril 2012, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« La commission de vérification du diplôme de médecin instituée par l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921, modifiée, susvisée, est ainsi composée :
1) le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, ou son représentant, président ;
2) le Président du Conseil de l’Ordre des médecins, ou son représentant ;
3) le Vice-Président du Conseil de l’Ordre des médecins, ou son représentant ;
4) le Directeur de l’Action Sanitaire, ou son représentant ;
5) le Directeur des affaires juridiques, ou son représentant ;
6) un professeur des universités de la discipline concernée.
Toutefois, lorsqu’elle est chargée de vérifier l’équivalence des titres ou grades, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2024-150 du 15 mars 2024 réglementant les conditions de recrutement des praticiens hospitaliers et des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace, la commission est ainsi composée :
1) le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, ou son représentant, président ;
2) le Président du Conseil de l’Ordre des médecins, ou son représentant ;
3) le Vice-Président du Conseil de l’Ordre des médecins, ou son représentant ;
4) trois médecins inscrits à l’Ordre des médecins, titulaires de l’habilitation à diriger les recherches, désignés par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
5) un professeur des universités de la discipline concernée.
Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction de l’Action Sanitaire. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq décembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.