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Arrêté Ministériel n° 2015-330 du 13 mai 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dubernet Gastronomie » au capital de 183.600 €

  • N° journal 8226
  • Date de publication 22/05/2015
  • Qualité 97%
  • N° de page 1213
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Dubernet Gastronomie » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 23 mars 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13mai 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 30 des statuts (exercice social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 23 mars 2015.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize mai deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER
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Version 2018.11.07.14