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Ordonnance Souveraine n° 6.394 du 16 mai 2017 portant nomination d'un Conseiller à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies.

  • No. Journal 8330
  • Date of publication 19/05/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.857 du 24 juin 2014 portant nomination du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Clotilde Ferry est nommée Conseiller à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies.
Cette nomination prend effet au 1er juin 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mai deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14