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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 8321
  • Date of publication 17/03/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

M. Y. G. Dix mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. F. A. Dix mois pour excès de vitesse
M. S. B. Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et vitesse excessive et dispositif d'éclairage non activé
M. P. C. Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dégradations volontaires de la propriété mobilière d'autrui
M. N. C.  Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale
M. O. C.  Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Mme A. D. G. Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique défaut de maîtrise et franchissement de deux lignes continues
Mme L. D. Quatre mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non présentation du permis de conduire
Mme S. E. K. Dix-huit mois pour défaut d'assurance et défaut de permis de conduire
M. I. F.  Douze mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation, défaut de maîtrise, vitesse excessive, franchissement de lignes continues, droite non tenue, chevauchement de ligne continue et circulation sur une voie réservée au bus
M. V. F. Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale et vitesse excessive
Mme A. F. Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de permis de conduire et vitesse excessive
M. J-G. G. Seize mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de ligne continue
Mme. E. I. Neuf mois pour excès de vitesse
Mme A. K. Six mois pour blessures involontaires, priorité non cédée à piétons engagés sur un passage protégé et défaut de maîtrise
M. C. L. Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, inobservation d'un feu rouge, inobservation d'un sens interdit et franchissement d'une ligne blanche continue
M. M. M. Quatre mois pour refus d'obtempérer et excès de vitesse
Mme O. M. Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. M. P. D. S. Huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et violences volontaires
M. C. R. Huit mois pour excès de vitesse
M. H. R. Quatre mois pour priorité à piétons engagés sur un passage protégé non cédée et blessures involontaires
M. F. R. Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

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