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Ordonnance Souveraine n° 6.015 du 30 août 2016 autorisant un Consul honoraire de Nouvelle-Zélande à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • No. Journal 8294
  • Date of publication 09/09/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 15 février 2016 par laquelle M. le Gouverneur Général de Nouvelle-Zélande a nommé M. Matteo de Nora, Consul honoraire de Nouvelle-Zélande à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Matteo de Nora est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de Nouvelle-Zélande dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente août deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14