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Ordonnance Souveraine n° 6.000 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Conseiller en charge des Affaires Financières et Internationales au Conseil National

  • No. Journal 8289
  • Date of publication 05/08/2016
  • Quality 97.97%
  • Page no. 1940
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.788 du 23 avril 2014 portant nomination d’un Conseiller en charge du budget et de l’économie au Conseil National ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-88 du 8 février 2016 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Elodie Boisson, épouse Kheng, Conseiller en charge du Budget et de l’Economie au Conseil National, placée en position de détachement auprès du Président du Conseil National, est réintégrée et nommée en qualité de Conseiller en charge des Affaires Financières et Internationales au Conseil National, à compter 20 juillet 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais de Monaco, le vingt-deux juillet deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Président du Conseil d'Etat
Ph. NARMINO.
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Version 2018.11.07.14