Arrêté Ministériel n° 2009-430 du 14 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «FERRRAGAMO MONTE-CARLO» au capital de 304.000 €

NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «FERRAGAMO MONTE-CARLO» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 janvier 2009 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

- l’article 5 des statuts ayant pour objet de :

• réduire le capital social de la somme de 304.000 € à celle de 86.000 € et de diminuer la valeur nominale de l’action de la somme de 152 € à celle de 43 € ;

• porter la capital social de la somme de 86.000 € à celle de 304.000 € et d’augmenter la valeur nominale de l’action de la somme de 43 Ä à celle de 152 € ;

- l’article 9 des statuts (actions de garantie) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 20 janvier 2009.


Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 14 août 2009.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.