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État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 8385
  • Date de publication 08/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Mme C. C.     Vingt-quatre mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et ce en état de récidive légale, non-respect des feux de signaux lumineux et dépassement par la droite
Mme S. B.      Vingt-quatre mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de permis de conduire et défaut de maîtrise
M. F. N.          Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. A. A G.      Un mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. P-A. C.      Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue, vitesse excessive, défaut de maîtrise et non-présentation du permis de conduire
Mme A. C.      Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. C. C F.      Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. S. C.          Neuf mois dont six assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse
M. G. D.          Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. R M. F.      Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. S. H.          Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, blessures involontaires et défaut de maîtrise
M. P-Y. H.      Neuf mois pour priorité à piéton engagé sur un passage protégé non cédée et blessures involontaires
M. M. L.          Six mois dont quatre assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse
M. Y. L.           Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
Mme M. C.     Dix mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et défaut de maîtrise
M. L. W.          Quatre mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, droite non tenue et défaut de maîtrise
M. H. R.          Douze mois pour délit de fuite après accident matériel, franchissement d'une ligne blanche continue, circulation en sens interdit et franchissement d'un feu tricolore au rouge
M. D. R.          Deux mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et non présentation du permis de conduire
M. G. R.          Dix mois pour usage du téléphone au volant, refus de priorité à piéton sur un passage protégé et blessures involontaires
M. L. F.           Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de permis de conduire

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Version 2018.11.07.14