icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2017-909 du 28 décembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-494 du 10 novembre 1994 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.

  • N° journal 8363
  • Date de publication 05/01/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-494 du 10 novembre 1994 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté ;
Vu la requête formulée par le Docteur Armand Zemori ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 94-494 du 10 novembre 1994, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit décembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14