icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8321
  • Date de publication 17/03/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 30 janvier 2017 de la fédération dénommée « Fédération Monégasque de Gymnastique ».
Ces modifications portent sur :
- l'article 2 relatif à l'objet lequel précise d'une part, que la gymnastique comprend un certain nombre de disciplines officielles et est étendu d'autre part à la représentation de la Principauté de Monaco auprès des Fédérations Internationales ainsi que dans les diverses compétitions internationales ;
- ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14