Ordonnance Souveraine n° 6.224 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Aménagement Urbain.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.359 du 21 juillet 2011 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2016  qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Alexia Loulergue, Administrateur Principal à la Direction de l'Aménagement Urbain, est nommée en qualité de Chef de Section au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2017.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.