Arrêté Ministériel n° 2016-832 du 23 décembre 2016 modifiant les articles 8 et 10 de l'arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975 réglementant les périodes d'exécution des travaux immobiliers et l'approvisionnement des chantiers, modifié.

No. Journal 8310
Date of publication 30/12/2016
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Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975 réglementant les périodes d'exécution des travaux immobiliers et l'approvisionnement des chantiers, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Il est ajouté un second alinéa à l'article 8 de l'arrêté ministériel n°75-53 du 14 février 1975, modifié, susvisé, rédigé comme suit :
« Des dérogations aux articles 4, 5 et 6 pourront également être accordées pour les travaux de réalisation de l'infrastructure maritime du nouveau quartier de l'Anse du Portier, sous réserve de la justification de dispositifs adaptés de réduction des impacts sonores et lumineux. ».

Art. 2.

L'article 10 de l'arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975, modifié, susvisé, est supprimé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille seize.