Arrêté Ministériel n° 2016-603 du 5 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « T.A. Business Development » au capital de 300.000 €.

No. Journal 8299
Date of publication 14/10/2016
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Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « T.A. Business Development » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 août 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « T.A. Xan - Development » ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 août 2016\.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre deux mille seize.