Ordonnance Souveraine n° 6.032 du 9 septembre 2016 rendant exécutoire la Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la République du Mali en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bamako le 13 février 2012, et son Avenant, signé le 30 août 2013.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la République du Mali en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bamako le 13 février 2012, et son Avenant, signé le 30 août 2013 ont reçu leur pleine et entière exécution à compter du 1er août 2016, date de leur entrée en vigueur à l'égard de la Principauté de Monaco.

Art. 2.

Les dispositions de Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010, susvisée, sont applicables.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf septembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

La Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la République du Mali en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et son Avenant sont en annexe du présent Journal de Monaco.