Arrêté Municipal n° 2016-2771 du 21 juillet 2016 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-044 du 14 mai 2003 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire-comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2443 du 30 juillet 2009 portant nomination d’un Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-0279 du 1er février 2013 portant nomination d’un Comptable dans les Services Communaux (Unité de Maintien à domicile - Section Maintien à domicile - Service d’Actions Sociales) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Yvan Deri est nommé dans l’emploi d’Attaché Principal à l’Unité Sociale de la Section Sociale dépendant du Service d’Actions Sociales, avec effet au 18 juin 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 21 juillet 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 juillet 2016.
P/ Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
A. J. CAMPANA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-044 du 14 mai 2003 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire-comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2443 du 30 juillet 2009 portant nomination d’un Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-0279 du 1er février 2013 portant nomination d’un Comptable dans les Services Communaux (Unité de Maintien à domicile - Section Maintien à domicile - Service d’Actions Sociales) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Yvan Deri est nommé dans l’emploi d’Attaché Principal à l’Unité Sociale de la Section Sociale dépendant du Service d’Actions Sociales, avec effet au 18 juin 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 21 juillet 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 juillet 2016.
P/ Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
A. J. CAMPANA.