PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 mars 2016 enregistré, le nommé :
-S. A., né le 7 juillet 1993 à Vilvoorde (Belgique), de H. et de B. A. F., de nationalité belge,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juillet 2016 à 9 heures, sous la prévention de :
-Destruction ou dégradations volontaires d’un véhicule.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 382 du Code Pénal.
-Violences ou voies de fait.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 236 et 238 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
-S. A., né le 7 juillet 1993 à Vilvoorde (Belgique), de H. et de B. A. F., de nationalité belge,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juillet 2016 à 9 heures, sous la prévention de :
-Destruction ou dégradations volontaires d’un véhicule.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 382 du Code Pénal.
-Violences ou voies de fait.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 236 et 238 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.