Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-12 du 12 avril 2016 relatif au Juge tutélaire suppléant
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu nos arrêtés nos 2015-11 et 2015-29 des 11 juin et 4 décembre 2015 portant désignation de juges tutélaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.764 du 21 mars 2016 portant désignation d’un juge d’instruction ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de notre arrêté n° 2015-11 du 11 juin 2015 susvisé est abrogé.
Art. 2.
Mme Aline Brousse, juge au Tribunal de Première Instance, est confirmée dans ses fonctions de juge tutélaire suppléant.
En cas d’empêchement de ce magistrat, MM. Morgan Raymond, et Pierre Kuentz, juges au Tribunal de première instance, sont désignés pour assurer son remplacement en qualité de juge tutélaire suppléant.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le douze avril deux mille seize.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l’article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu nos arrêtés nos 2015-11 et 2015-29 des 11 juin et 4 décembre 2015 portant désignation de juges tutélaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.764 du 21 mars 2016 portant désignation d’un juge d’instruction ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de notre arrêté n° 2015-11 du 11 juin 2015 susvisé est abrogé.
Art. 2.
Mme Aline Brousse, juge au Tribunal de Première Instance, est confirmée dans ses fonctions de juge tutélaire suppléant.
En cas d’empêchement de ce magistrat, MM. Morgan Raymond, et Pierre Kuentz, juges au Tribunal de première instance, sont désignés pour assurer son remplacement en qualité de juge tutélaire suppléant.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le douze avril deux mille seize.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.