Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-29 du 4 décembre 2015 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article premier de notre arrêté n° 2015-11 du 11 juin 2015 portant désignation du juge tutélaire ;
Vu l’ordonnance du Président du Tribunal de première instance en date du 3 décembre 2015 désignant M. Morgan Raymond, Juge, pour remplacer provisoirement M. Loïc Malbrancke, juge d’instruction ;
Attendu que la désignation d’un juge du tribunal chargé des fonctions de juge tutélaire pour remplacer provisoirement le juge d’instruction empêché requiert dans le même temps le remplacement du juge tutélaire ;
En conséquence,
Désignons :
Mme Aline Brousse, juge au Tribunal de Première Instance, en qualité de juge tutélaire suppléant pour pourvoir au remplacement de M. Morgan Raymond, juge tutélaire désigné pour remplacer provisoirement M. Loïc Malbrancke, juge d’instruction, durant la période de ce remplacement débutant le 7 décembre 2015.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatre décembre deux mille quinze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l’article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article premier de notre arrêté n° 2015-11 du 11 juin 2015 portant désignation du juge tutélaire ;
Vu l’ordonnance du Président du Tribunal de première instance en date du 3 décembre 2015 désignant M. Morgan Raymond, Juge, pour remplacer provisoirement M. Loïc Malbrancke, juge d’instruction ;
Attendu que la désignation d’un juge du tribunal chargé des fonctions de juge tutélaire pour remplacer provisoirement le juge d’instruction empêché requiert dans le même temps le remplacement du juge tutélaire ;
En conséquence,
Désignons :
Mme Aline Brousse, juge au Tribunal de Première Instance, en qualité de juge tutélaire suppléant pour pourvoir au remplacement de M. Morgan Raymond, juge tutélaire désigné pour remplacer provisoirement M. Loïc Malbrancke, juge d’instruction, durant la période de ce remplacement débutant le 7 décembre 2015.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatre décembre deux mille quinze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.