Arrêté Municipal n° 2015-3896 du 7 décembre 2015 abrogeant l’arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 susvisé est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 décembre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 décembre 2015.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
M. Crovetto-Harroch.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 susvisé est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 décembre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 décembre 2015.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
M. Crovetto-Harroch.